Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site NÉON (ci-après « le Site »), exploité par :

Steven Gransagne
Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Nom commercial : NÉON
SIRET : 844 830 729 00027
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : neon.mugs.fr@gmail.com
Téléphone : 06 16 86 52 33

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées des deux parties.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés (mugs et accessoires imprimés à la demande) proposés par NÉON à des consommateurs, particuliers non professionnels, résidant en France métropolitaine.

Article 2 — Produits et personnalisation

Les produits vendus sur le Site sont fabriqués à la demande, à partir des éléments fournis par le client au moment de la commande (photo, prénom, texte). Le client est seul responsable du contenu qu'il transmet : il garantit disposer des droits nécessaires sur les photos et textes envoyés (droit à l'image, droits d'auteur) et s'engage à ne transmettre aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

NÉON se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dont le contenu personnalisé serait manifestement illicite ou contraire à l'ordre public, avec remboursement intégral du client.

Le client est invité à vérifier attentivement l'aperçu de sa personnalisation (photo, orthographe des prénoms et textes) avant de valider sa commande : une fois la commande passée, la fabrication débute rapidement et aucune modification ne peut être garantie.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). NÉON bénéficie du régime de la micro-entreprise et n'est pas assujetti à la TVA : les prix affichés sont donc nets, la TVA n'étant pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (CGI). Toute mention « TTC » sur le Site doit être comprise dans ce cadre.

NÉON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le client.

Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander, renseigne les éléments de personnalisation demandés, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits, personnalisation, prix, adresse de livraison).

La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.

NÉON se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens éventuellement proposés par la solution de paiement Shopify).

NÉON ne conserve aucune donnée bancaire : les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés tiers.

Article 6 — Livraison

NÉON livre actuellement en France métropolitaine uniquement. La livraison standard est offerte pour toutes les commandes.

Chaque produit étant personnalisé à la demande, sa préparation prend généralement 1 à 2 jours ouvrables avant expédition, puis 3 à 5 jours ouvrables d'acheminement, soit un délai total indicatif de 4 à 7 jours ouvrables. Sauf mention contraire au moment de la commande, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la validation de la commande, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.

En cas de retard significatif ou de perte du colis, le client est invité à contacter NÉON à l'adresse neon.mugs.fr@gmail.com avec son numéro de commande.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits vendus par NÉON étant systématiquement personnalisés (photo et/ou prénom fournis par le client), ils ne bénéficient donc pas du droit de rétractation de 14 jours applicable aux produits standards, et ne peuvent être ni retournés ni remboursés pour un simple changement d'avis, une fois la fabrication engagée.

Cette exclusion ne prive en rien le client de ses droits en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande (voir Article 8).

Article 8 — Garanties légales et produit non conforme

Tous les produits vendus par NÉON bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Si le mug reçu arrive endommagé, comporte une erreur de personnalisation imputable à NÉON, ou ne correspond pas à la commande passée, le client doit contacter NÉON dès que possible à neon.mugs.fr@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et, si possible, des photos du problème. Après vérification, NÉON propose selon la situation un remplacement ou un remboursement ; les frais de retour éventuels sont alors pris en charge par NÉON. Le remboursement, lorsqu'il est accepté, est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours.

Article 9 — Responsabilité

NÉON ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.

La responsabilité de NÉON ne pourra être engagée pour des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination, ni pour le contenu (photos, textes) fourni par le client dans le cadre de la personnalisation.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (y compris les photos transmises pour la personnalisation) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de NÉON, consultable sur le Site.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo NÉON, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de NÉON, à l'exception des contenus personnalisés fournis par les clients.

Article 12 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu directement avec le service client de NÉON (neon.mugs.fr@gmail.com), le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr, qui permet la mise en relation avec les organismes de médiation ou de règlement des litiges compétents.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité NÉON afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, et après recours éventuel à la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.